Conditions d'utilisation
Ce à quoi vous vous engagez, ce à quoi nous nous engageons.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de Genesis Data (genesisdata.org), édité par Pixel AI SARLU. En utilisant le service, vous les acceptez.
2. Le service
Genesis Data tient le dossier scolaire numérique (« ADN scolaire ») d'un élève, horodaté. Destiné aux établissements et aux familles, pour un usage licite.
3. Accès et sécurité
Pixel ne vous demande aucun mot de passe : vous vous identifiez par un code à usage unique et une clé propre à votre appareil. Vous êtes responsable de la garde de votre appareil. Signalez sans délai tout appareil perdu ou volé.
4. Vos engagements
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à ne pas usurper l'identité d'autrui, à ne pas contourner la sécurité, et à ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses ou illicites.
5. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité, conforme à la loi ivoirienne n°2013-450. Vous y gardez vos droits d'accès, de rectification et d'effacement.
6. Disponibilité et responsabilité
Le service est fourni « en l'état » sans garantie d'absence d'interruption. Pixel ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant d'une indisponibilité ou d'un usage non conforme.
7. Propriété intellectuelle
La marque Genesis Data, le service et ses contenus sont la propriété de Pixel AI SARLU. Aucune reproduction n'est autorisée sans accord écrit.
8. Durée et résiliation
Vous pouvez à tout moment demander l'effacement de vos données. Pixel peut suspendre un accès en cas d'abus ou de fraude avérés, après information lorsque c'est possible.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit ivoirien. Tout litige relève, à défaut d'accord amiable, des tribunaux compétents d'Abidjan.
Pixel AI SARLU · Abidjan · [email protected] · 21 août 2026.